Par défaut, l'acheteur adhère aux Conditions Générales de Vente de Mesdeuxmoiselles brille exposées ci-dessous. 

Conditions Générales de Vente en ligne

Conditions applicables à compter du 01 Mars 2018.

 


PREAMBULE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mesdeuxmoiselles brillent, basées à Nice, ci-après dénommée « Mesdeuxmoiselles brillent » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Mesdeuxmoiselles brillent" dénommée ci-après " l’acheteur ".

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

 

Le site www.mesdeuxmoisellesbrillent.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 


FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre « Mesdeuxmoiselles brillent » et « l’acheteur » intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre « l’acheteur », « Mesdeuxmoiselles brillent » et le site internet de Mesdeuxmoiselles brillent www.mesdeuxmoisellesbrillent.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Mesdeuxmoiselles brillent ».

 


MODALITES DE COMMANDE

Vente en ligne : processus de commande

L’acheteur peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et l’acheteur peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. L’acheteur a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ».
Pour qu’une commande soit entièrement validée, L’acheteur doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels.


Pour finaliser sa commande L’acheteur doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par L’acheteur.
Pour éviter toute erreur, Mesdeuxmoiselles brillent recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci.

Mesdeuxmoiselles brillent se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou en cas de suspicion de violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.


 


PRODUITS

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.mesdeuxmoisellesbrillent.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mesdeuxmoiselles brillent, indiquant les dimensions, matériaux utilisés ou toute autre spécificité liée au produit ; pour certains d’entre eux, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos utilisées ne sont pas contractuelles dans la mesure où une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.

Les articles sont confectionnés en modèle unique. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Il est toutefois possible d'envoyer une demande par email à mesdeuxmoiselles.brillent@gmail.com pour toute demande de confection d'un article particulier ou en rupture de stock. L'acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus brefs délais.

Le vendeur réalise également des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord à l’acheteur par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif TTC.
Les produits proposés par Mesdeuxmoiselles brillent sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.


 

PRIX


Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euros ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Mesdeuxmoiselles brille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les prix figurants sur le site sont en euros TTC, le vendeur en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de port et d’emballage.

 


 

MOYENS DE PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (via Stripe, service de paiement web sécurisé (certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

 


LIVRAISON ET EXPEDITION

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mesdeuxmoiselles brillent. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Toute commande est traitée par « Mesdeuxmoiselles brillent » en 1 à 2 jours ouvrés, sous réserve de stocks de matières ou de produits disponibles. L’acheteur reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, lui permettant de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

 

Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, « Mesdeuxmoiselles brillent » ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. 

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l’acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
 


GARANTIE

 

« Mesdeuxmoiselles brillent » vous offre une garantie commerciale de 6 mois, elle s’applique sur tous les bijoux en argent 925/1000. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit et sous réserve que l’acheteur ait bien respecté les consignes d’entretien et d’utilisation des produits figurant sur le site.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par « Mesdeuxmoiselles brillent » sera réparé ou remplacé.



RESPONSABILITE


« Mesdeuxmoiselles brillent », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 


DROIT APPLICABLE

 

Les ventes conclues auprès de Mesdeuxmoiselles brillent via le site web www.mesdeuxmoisellesbrillent.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.


PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.mesdeuxmoisellesbrillent.com tels que le graphisme, les textes, le logo, les photos représentants les produits, les produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mesdeuxmoiselles brillent.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
L’acheteur déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Mesdeuxmoiselles brillent.

 


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Toutes les informations demandées sur le site www.mesdeuxmoisellesbrillent.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client.

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.mesdeuxmoisellesbrillent.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. Mesdeuxmoiselles brillent s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable de l’acheteur.
 
Celui-ci peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : mesdeuxmoiselles.brillent@gmail.com

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

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